Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Ass’O Voile Universitaire Montpellier (AVUM)

Adopté par l’assemblée générale du 22/10/2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer leur cotisation. Leur adhésion est soumise à la décision des membres du bureau.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25 % des membres présents.

Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire, par le biais d'une procuration recevable.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Article 7 - Responsabilités

L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et d'incidents dans ses locaux, pendant ses activités.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident pendant ses activités.
L'association se réserve le droit d'annuler les activités, ou d'empêcher la participation d'un membre, si elle en juge la nécessité.

Article 8 – règlement en vigueur

Le présent règlement intérieur s’ajoute au règlement intérieur de l’Université Montpellier 1 (qui deviendra Université Montpellier à partir du 1er janvier 2015) qui est disponible sur http://www.univ-montp1.fr/l_universite/accueil_a_l_um1